Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'arrêté du 29 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.