Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-856 du 28 août 1992
Art. 1