Articles

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers)


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 31