Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1357 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 9, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25