Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2006

Art. 1, Art. sect. Titre 1er, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. sect. Titre II, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. sect. Titre III, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. sect. Titre IV, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. Ann.