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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 21/09/2017 au 26/01/2022 (Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort »)

Données brutes

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 21/09/2017 au 26/01/2022 (Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort »)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 22 janvier 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12