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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null