Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.