Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null