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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3