Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vigueur le 1er septembre 2017.