Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4