Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 16