Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
Art. 3