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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1))

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1))

POINTS D'ENTRÉE DÉSIGNÉS


Nom

Type

Nom

Type

Baie-Mahault

Port

Lorient

Port

Bordeaux

Port

Fos-sur-Mer

Port

Boulogne-sur-Mer (a)

Port

Nantes-Saint-Nazaire

Port

Brest

Port

Port la Nouvelle

Port

Caen

Port

Roissy Charles de Gaulle

Aéroport

Dunkerque

Port

Rouen

Port

Fort-de-France

Port

Saint-Laurent du Maroni

Route

La Rochelle-Rochefort

Port

Saint-Malo

Port

Le Havre

Port

Sète

Port

Le Légué

Port

Saint Georges de l'Oyapock

Route

Le Port

Port

Longoni

Port
(a) Poste frontalier à statut occasionnel dans lequel les contrôles ne peuvent être réalisés que par les agents cités à l' article L. 231-2 du Code rural et de la pêche maritime , intervenant dans un poste frontalier à activité permanente et compétents pour la réalisation de contrôles vétérinaires à l'importation.