Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1))

Les points d'entrée désignés dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers autres que ceux visés à l'article 1er.