Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères)
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.