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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères)


Le référent déontologue peut, à la demande du ministre, être chargé :
1° De mener une réflexion sur l'éthique et la déontologie au ministère des affaires étrangères et de formuler toute proposition de nature à en assurer la promotion ;
2° De rendre un avis sur les précisions apportées aux principes déontologiques applicables aux agents en application de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.