Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/09/2017
(Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/09/2017
(Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères)
Il est institué auprès du secrétaire général un référent déontologue.