Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/09/2017
au
01/01/2025
(Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure Louis-Lumière)
Données brutes
Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/09/2017
au
01/01/2025
(Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure Louis-Lumière)
L'école est soumise aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation .