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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris)

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Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.