Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil)