Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5