Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/09/2017
au
10/07/2024
(Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/09/2017
au
10/07/2024
(Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »)
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.