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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1))

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. L122-18-1, Art. L163-14-4