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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 775, Art. 776, Art. 804


A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 131-26-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 432-17, Art. 433-22, Art. 711-1