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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1))
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. LO135-1