Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. 13