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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

A titre transitoire, le pourcentage prévu au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus ne peut excéder :

ANNEES SCOLAIRES

1989-1990

1990-1991

1991-1992

1992-1993

5 p. 100

8 p. 100

11 p. 100

14 p. 100