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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-22(art. A231-2)