Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Art. 27