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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugle)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006
Art. ANNEXE 2