Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2016
Art. 2, Art. 8, Art. 12, Art. 13