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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D653-62