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Article D745-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D745-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT


D. 541-8 et D. 541-9


du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

II.-Pour l'application du I, les montants exprimés en euros sont remplacés par leur contrepartie en francs CFP.