I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT |
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D. 541-8 et D. 541-9 |
du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |
II. – Pour l'application du I :
Les montants exprimés en euros sont remplacés par leur contrepartie en francs CFP.