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Article D756-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D756-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I. – Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

D. 632-1-1

du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007

D. 632-1

du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017