I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT |
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D. 547-1, à l'exception de son 2° |
du décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 |
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D. 547-2 |
du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |