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Article D420-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article D420-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Le règlement délégué (UE) 2017/591 de la Commission du 1er décembre 2016 précise la définition des contrats de gré à gré économiquement équivalents.