Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/09/2017 au 12/09/2020 (Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34))

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier dénommé “ STEMO Montpellier ” sis immeuble “ Le Séranne ”, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier.