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Article D745-9-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D745-9-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

D. 549-4 et D. 549-5

du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017