Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/09/2017 (Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34))

L'arrêté en date du 24 juillet 2013 est abrogé.