Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2010
Art. 1, Art. 3