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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2016
Art. 2-1