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Article D1442-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D1442-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les articles L. 141-2 et L. 141-3 du code de l'organisation judiciaire et les articles L. 366-1 à L. 366-9 du code de procédure civile sont applicables aux conseils de prud'hommes et à leurs membres pris individuellement.