Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92))
Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO La Garenne-Colombes Nord Hauts-de-Seine ”, sis 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes.