Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69))
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 septembre 2015
Art. 1