Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1323 du 6 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 6-1, Art. 6-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Sct. Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de Pôle emploi du 22 novembre 2016