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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92))



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2012
Art. 3