Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 1